J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEVG0650356A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mai 2006, aux fonctions de directeur de projet exercées par M. Dominique Guizien, administrateur civil hors classe au ministère de l'écologie et du développement durable.